La loi limite le refus des traitements. En effet, le médecin pourra décider lui-même si :

• la survie immédiate du patient est en jeu, ou si l’urgence est telle qu’on n’a pas le temps d’obtenir son consentement ;
   
• le patient n’est pas en capacité (physique ou mentale) d’exprimer son consentement et qu’il n’a ni personne de confiance, ni directives anticipées ;
   
• son état mental présente un danger.

Dans tous les autres cas, c’est le patient qui décide, à tout moment.