Tout savoir sur les propositions de loi relatives aux soins palliatifs et d’accompagnement et à la fin de vie

📑 François Bayrou a tranché : le texte de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été scindé en deux textes distincts : – l'accompagnement et les soins palliatifs, d’une part ;
– L’aide à mourir, d’autre part.

Dans une procédure très inhabituelle, une même discussion générale se tiendra le lundi 12 mai 2025, à l’Assemblée nationale

Elle expliquera pourquoi le choix s’est porté sur deux textes (les Français aimeraient effectivement comprendre !) et les dispositifs contenus dans chacun de ces deux textes.

🗓️ Ensuite, à compter du même lundi 12 mai débutera la discussion par article sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
La semaine suivante, le lundi 19 mai, débutera la discussion par article sur l’aide à mourir.

Notre site dédié vous permet de suivre les travaux législatifs et de vous mobiliser.