Personne de confiance : rôle, désignation et dossier médical

Qu'est-ce qu'une personne de confiance ? 

La personne de confiance est quelqu'un que vous choisissez pour vous représenter dans vos décisions de santé, si vous ne pouvez plus vous exprimer. Elle fait connaître vos volontés et fait respecter vos droits. Ce droit est prévu par le Code de la santé publique, par les articles L. 1111-6 et L. 1111-12. 

Son rôle est de faire respecter vos directives anticipées, c'est-à-dire vos choix concernant votre santé et votre fin de vie. Si vous ne pouvez plus vous exprimer, elle porte votre parole auprès des équipes soignantes. 

Pour la désigner, le plus simple est de remplir un formulaire de désignation comme celui proposé par l'ADMD. Vous pouvez aussi la désigner lors d'une hospitalisation, sur la fiche de l'établissement. 

La personne de confiance a-t-elle accès à mon dossier médical ? 

Votre personne de confiance n'a pas automatiquement accès à votre dossier médical. En revanche, si vous souhaitez le lui donner, elle doit recevoir un mandat exprès. Si vous êtes amené, à l'occasion d'une hospitalisation, à désigner votre personne de confiance sur un autre formulaire que celui proposé par l'ADMD, assurez-vous qu'il comporte cette mention, dans le cas contraire, vous pouvez l'ajouter vous-même. 

Exemple de formulation : « Cette personne, ayant accepté sa désignation comme ma personne de confiance, reçoit de ma part mandat exprès pour avoir accès à mon dossier médical et sera chargée de veiller au respect de mes volontés et de mes droits. »

Puis-je nommer plusieurs personnes de confiance sur mes directives anticipées ?

Il ne faut pas perdre de vue que les directives anticipées ont pour but, dans un souci de protection du patient, de faire connaître ses prises de position concernant sa santé et sa fin de vie.
Pour tenir compte de l’éventuelle indisponibilité de la personne de confiance, et pour tenir compte de l’urgence dans laquelle il lui est fait appel, le formulaire prévoit donc, dans l’ordre de priorité, plusieurs personnes de confiance ; une désignation dite « en cascade ». Bien sûr, il n’y aura pas de collégialité des personnes de confiance : elles seront appelées à intervenir dans l’ordre de désignation.

Certains directeurs d’Ehpad refusent d’accepter ce mode de désignation, arguant que la loi prévoit que « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance ». Ce refus ne repose sur aucun fondement juridique, chacun doit en avoir conscience pour faire respecter son droit.
Si le législateur avait voulu qu’une seule personne de confiance soit désignée, il l’aurait spécifiquement indiqué. Ce qui n’est pas interdit est permis.
La désignation « en cascade » ne peut qu’être favorable au patient ; autrement, en cas d’indisponibilité de l’unique personne désignée, qui pourrait l’aider à faire prendre en compte et respecter ses directives anticipées, dans l’urgence de surcroît ?