À propos des cendres funéraires

Référence
C’est le code général des collectivités territoriales qui fixe les règles en matière de cendres funéraires, par ses articles L. 2223-18 et suivants, introduits par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008.

Principe
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres, doivent être traitées avec respect, dignité et décence. Les cendres funéraires doivent être recueillies dans un seul et même contenant. Elles ne peuvent donc pas être divisées et doivent être traitées dans leur totalité de la même façon, y compris dans le cas de la dispersion (un seul et même lieu).
L’urne – qui ne peut être conservée plus d’une année au crématorium – doit être identifiée au moyen d’une étiquette en matériau durable mentionnant le nom du défunt, ses dates de naissance et de décès ainsi que le nom du crématorium où a eu lieu la crémation.
Il est interdit de conserver durablement les cendres chez soi.

Inhumation
Les cendres funéraires peuvent être inhumées dans un cimetière.
L’urne peut être placée dans un columbarium ou une tombe, ou bien être scellée sur un monument funéraire placé à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire.
Les cendres peuvent également être dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière (« jardin du souvenir ») ou d’un site cinéraire dédié. Cette dispersion doit être faite par un opérateur funéraire qui en fera la déclaration en mairie.
Les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, mais en aucun cas sur la voie publique. Il conviendra ensuite de faire la déclaration à la mairie de naissance du défunt en apportant le maximum de précisions quant au lieu de la dispersion.
L’urne – scellée et accompagnée d’un laissez-passer mortuaire délivré par la préfecture de police du lieu de crémation – peut également être emportée à l’étranger. Ce sera alors la législation du lieu de destination qui s’appliquera au traitement des cendres.

Pleine nature vs voie publique
Le terme de pleine nature désigne les lieux qui ne sont pas aménagés, comme la mer, l’océan, les forêts, la montagne. Il est donc possible de disperser les cendres, en respectant certaines conditions (à plus de 300 mètres du littoral, pour la pleine mer, et dans une urne biodégradable ; en dehors des lacs et des rivières navigables ; loin des sentiers…).
En revanche, les cendres ne peuvent pas être dispersées dans un jardin public, dans la rue, sur la plage, dans un fleuve…
La dispersion des cendres dans son propre jardin répond à des règles complexes liées à la liberté d’accès qui devra être accordée à la famille, y compris en cas de vente ultérieure de la propriété.

Pour plus d’informations,
vous pouvez consulter le site de la Fédération française de crémation
et les contacter si nécessaire.